Conditions Générales de Vente Terms of Sale

Les présentes CGV définissent les conditions financières et commerciales applicables à toute commande d'un service ou produit payant proposé sur l'Application MyTutor par Universe Cooperation (« la Société », « le Vendeur ») à un Parent/Client, un Élève disposant de son propre compte, ou toute personne effectuant un achat via l'Application (« le Client », « l'Acheteur »).

These Terms of Sale set out the financial and commercial conditions applicable to any order for a paid service or product offered on the MyTutor Application by Universe Cooperation ("the Company", "the Seller") to a Parent/Client, a Student holding their own account, or any person making a purchase through the Application ("the Client", "the Buyer").

Universe Cooperation agit en tant que vendeur des séances de soutien scolaire, des formations et des ressources pédagogiques accessibles sur l'Application : le Client paie la Société, laquelle organise la prestation avec le Tuteur ou l'Enseignant concerné et rémunère celui-ci séparément (voir Article 12). Le Tuteur intervient en tant que prestataire indépendant de la Société (Article 10 des CGU) et n'est jamais autorisé à percevoir directement un paiement du Client (voir Article 7).

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée depuis le territoire camerounais ou depuis l'étranger, dans la mesure où l'Application le permet techniquement.

Universe Cooperation acts as the seller of the tutoring sessions, training courses and academic resources available on the Application: the Client pays the Company, which arranges delivery with the relevant Tutor or Lecturer and compensates them separately (see Article 12). The Tutor acts as an independent contractor of the Company (Article 10 of the Terms of Use) and is never permitted to receive payment directly from the Client (see Article 7).

These Terms of Sale apply to any order placed from within Cameroon or from abroad, to the extent the Application technically allows it.

L'Application propose, selon les offres actives à un moment donné :

• Soutien scolaire académique (primaire/secondaire) : cours individuels ou de groupe, en ligne ou en présentiel, tarifés selon le niveau de classe et le format (seul ou groupe).
• Recherche de Tuteur — Université et Recherche de Tuteur — Secondaire : cours en ligne ou en présentiel avec des paliers tarifaires distincts selon la taille du groupe.
• Formation aux compétences pratiques (Skills & Practical Training) : en ligne ou en présentiel.
• Ressources pédagogiques : épreuves, cours et livres publiés par des Enseignants, gratuits ou payants à l'unité.
• Abonnements : formules proposées ponctuellement en complément des paiements à la séance.

La description précise, la durée, le format et le prix de chaque service sont présentés au Client dans l'Application avant toute confirmation de commande.

Depending on the offers active at any given time, the Application offers:

• Academic tutoring (primary/secondary): individual or group courses, online or onsite, priced according to class level and format (solo or group).
• University Tutor Search and Secondary School Tutor Search: online or onsite courses with distinct pricing tiers based on group size.
• Skills & Practical Training: online or onsite.
• Academic resources: past exams, courses and books published by Lecturers, free or paid per item.
• Subscriptions: plans offered from time to time in addition to per-session payments.

The precise description, duration, format and price of each service are presented to the Client within the Application before any order is confirmed.

Les prix sont exprimés en Francs CFA (FCFA / XAF), toutes taxes comprises lorsque applicable, et dépendent notamment : de la matière, du niveau académique de l'Élève, du mode d'enseignement (en ligne ou présentiel), du format (séance individuelle, petit groupe, grand groupe) et de la durée ou du nombre de séances demandées. Un moteur de tarification interne calcule le prix applicable à chaque Demande de cours selon ces critères.

Le prix définitif est systématiquement affiché au Client avant toute validation du paiement, et ne peut être modifié unilatéralement par la Société après confirmation d'une commande, sauf erreur manifeste ou modification demandée par le Client lui-même (ex. changement du nombre d'heures via la fonctionnalité de modification de configuration, voir Article 8).

La Société se réserve le droit de modifier ses grilles tarifaires à tout moment pour les nouvelles commandes ; une telle modification est sans effet sur les commandes déjà payées et confirmées.

Prices are expressed in CFA Francs (FCFA / XAF), inclusive of applicable taxes where relevant, and depend in particular on: the subject, the Student's academic level, the teaching mode (online or onsite), the format (individual session, small group, large group), and the requested duration or number of sessions. An internal pricing engine calculates the applicable price for each Tutoring Request based on these criteria.

The final price is always displayed to the Client before payment is confirmed, and cannot be unilaterally changed by the Company after an order is confirmed, except in the case of an obvious error or a change requested by the Client themselves (e.g. a change in the number of hours through the setup-edit feature, see Article 8).

The Company reserves the right to change its rate cards at any time for new orders; such a change has no effect on orders already paid for and confirmed.

1. Le Client (ou l'Élève) crée une Demande de cours précisant matières, mode, format et planning souhaité.
2. L'Application présente une liste de Tuteurs qualifiés ; le Client en sélectionne un, qui reçoit une invitation.
3. Le Tuteur accepte ou refuse dans le délai imparti (voir Article 6). En cas d'acceptation, la Séance est créée en statut « en attente de paiement ».
4. Le Client procède au paiement (Article 7) ; la Séance passe alors au statut « programmée » et les rappels/liens de connexion sont communiqués aux parties.
5. La commande est réputée définitivement conclue à la confirmation du paiement.

1. The Client (or Student) creates a Tutoring Request specifying subjects, mode, format and the desired schedule.
2. The Application presents a list of qualified Tutors; the Client selects one, who receives an invitation.
3. The Tutor accepts or declines within the allotted time (see Article 6). If accepted, the Session is created with an "awaiting payment" status.
4. The Client makes payment (Article 7); the Session then moves to "scheduled" status and reminders/connection links are sent to the parties.
5. The order is deemed definitively concluded once payment is confirmed.

Le prix affiché lors de la sélection d'un Tuteur constitue une offre valable pendant la durée du verrou d'invitation (généralement 24h pour une séance individuelle, 48h pour une séance de groupe). Si le Tuteur invité refuse ou ne répond pas dans ce délai, le verrou est libéré et le Client peut inviter un autre Tuteur qualifié, sans frais.

Si aucun Tuteur qualifié n'est disponible, la Demande de cours peut être placée en liste d'attente ; le Client en est informé et n'est débité qu'au moment où un Tuteur accepte.

The price shown when selecting a Tutor constitutes an offer valid for the duration of the invitation lock (typically 24h for an individual session, 48h for a group session). If the invited Tutor declines or does not respond within that time, the lock is released and the Client may invite another qualified Tutor at no charge.

If no qualified Tutor is available, the Tutoring Request may be placed on a waitlist; the Client is informed accordingly and is only charged once a Tutor accepts.

• Les paiements s'effectuent via les canaux officiels intégrés à l'Application, notamment MTN Mobile Money et Orange Money, et tout autre moyen qui pourrait être activé ultérieurement (carte bancaire, portefeuille interne).
• Le paiement est exigé avant la programmation définitive d'une Séance ; les fonds sont conservés par la Société selon un mécanisme de séquestre (« escrow ») jusqu'à ce que le Tuteur marque la Séance comme terminée, moment auquel sa rémunération est libérée conformément à l'Article 12.
• Toute transaction est confirmée par l'opérateur de paiement mobile concerné ; la Société ne stocke pas le code PIN ou les identifiants Mobile Money du Client.

• Payments are made through the official channels integrated into the Application, in particular MTN Mobile Money and Orange Money, and any other method that may be enabled later (bank card, in-app wallet).
• Payment is required before a Session is definitively scheduled; funds are held by the Company under an escrow mechanism until the Tutor marks the Session as completed, at which point their compensation is released in accordance with Article 12.
• Every transaction is confirmed by the relevant mobile payment operator; the Company does not store the Client's Mobile Money PIN or credentials.

• Pour les engagements de soutien scolaire suivis dans la durée, la facturation s'organise par cycle (typiquement mensuel, correspondant à l'ensemble des séances programmées pour l'Élève sur la période). La rémunération du Tuteur au titre d'un cycle n'est versée qu'une fois toutes les séances du cycle terminées et confirmées (voir Article 12) ; ceci ne retarde toutefois pas le paiement dû par le Client, exigible avant programmation comme prévu à l'Article 7.
• Sauf action du Client, un nouveau cycle est proposé automatiquement à l'issue du précédent, avec un nouveau prix calculé selon les mêmes paramètres (sauf changement demandé).
• Le Client peut, avant le début d'un nouveau cycle, demander une modification de la configuration (ex. nombre d'heures par séance) ou mettre fin à l'engagement avec un Tuteur donné (« fin d'engagement »), sans perdre les matières, le planning ni le prix déjà définis, afin de rechercher un autre Tuteur si souhaité. Une fin d'engagement en cours de cycle n'ouvre droit au remboursement que des séances non encore dispensées de ce cycle, sous réserve de l'Article 16.

• For ongoing tutoring engagements, billing is organised by cycle (typically monthly, corresponding to all sessions scheduled for the Student during that period). The Tutor's compensation for a given cycle is only released once every session in that cycle has been completed and confirmed (see Article 12); this does not, however, delay the payment owed by the Client, which is due before scheduling as set out in Article 7.
• Unless the Client takes action, a new cycle is automatically proposed at the end of the previous one, with a new price calculated on the same parameters (unless a change is requested).
• Before a new cycle begins, the Client may request a setup change (e.g. number of hours per session) or end the engagement with a given Tutor ("end engagement"), without losing the subjects, schedule or price already defined, in order to look for another Tutor if desired. Ending an engagement mid-cycle only gives rise to a refund for the sessions of that cycle not yet delivered, subject to Article 16.

Toute Demande de cours en présentiel implique un engagement minimal de durée (actuellement 30 jours), affiché dans l'Application avant confirmation, ainsi que la communication d'une adresse précise (ville, quartier, rue). En contrepartie de cet engagement, une séance supplémentaire est offerte au Client sur le cycle concerné.

Any onsite Tutoring Request involves a minimum duration commitment (currently 30 days), displayed within the Application before confirmation, along with a precise address (city, neighbourhood, street). In exchange for this commitment, one additional session is offered to the Client for the cycle concerned.

Un cours de groupe (« small group ») est limité à un nombre maximal d'Élèves fixé par l'Application (actuellement 10) et proposé uniquement en ligne. Une fenêtre de temps (actuellement 5 jours) est ouverte pour permettre à d'autres Élèves de rejoindre le groupe avant sa clôture. Le tarif par Élève dépend du nombre de participants au moment de la confirmation.

A group course ("small group") is capped at a maximum number of Students set by the Application (currently 10) and is only offered online. A time window (currently 5 days) is opened to allow other Students to join the group before it closes. The per-Student rate depends on the number of participants at the time of confirmation.

Lorsque cette option est disponible pour le format concerné, une leçon de démonstration peut être organisée gratuitement avant tout engagement payant, afin de permettre au Client/Élève d'évaluer le Tuteur et de recevoir un bilan de besoins. La leçon de démonstration ne donne lieu à aucun paiement et n'engage pas le Client à réserver un cours payant par la suite.

Where available for the relevant format, a demo lesson may be arranged free of charge before any paid commitment, allowing the Client/Student to assess the Tutor and receive a needs assessment. The demo lesson gives rise to no payment and does not obligate the Client to subsequently book a paid course.

Le prix payé par le Client se répartit entre une commission perçue par la Société et la rémunération versée au Tuteur. Le taux de commission dépend du niveau atteint par le Tuteur sur la plateforme, déterminé par sa note moyenne et son nombre de séances réalisées, selon un barème indicatif révisable par la Société :

La rémunération d'un Tuteur au titre d'un cycle n'est versée qu'après achèvement et confirmation de toutes les Séances programmées pour l'Élève sur ce cycle (voir Article 8) ; aucun paiement partiel ou anticipé en dehors de ce cycle n'est effectué. Cette rémunération peut faire l'objet des déductions décrites à l'Article 11 des CGU en cas de manquement disciplinaire.

The price paid by the Client is split between a commission retained by the Company and the compensation paid to the Tutor. The commission rate depends on the Tutor's level on the platform, determined by their average rating and number of sessions delivered, under an indicative scale that the Company may revise:

A Tutor's compensation for a given cycle is only paid once every Session scheduled for the Student in that cycle has been completed and confirmed (see Article 8); no partial or advance payment outside this cycle is made. This compensation may be subject to the deductions described in Article 11 of the Terms of Use in case of a disciplinary breach.

Un Enseignant peut proposer une ressource (épreuve, cours, livre) gratuitement ou à un prix fixé par lui, affiché avant achat. Lorsqu'une ressource est vendue, la Société perçoit une commission sur le prix de vente ; le solde est reversé à l'Enseignant selon les modalités de règlement en vigueur. L'accès à une ressource payante est accordé immédiatement après confirmation du paiement et reste disponible dans l'espace « Mes documents » du Client.

Compte tenu de la nature numérique et immédiatement accessible de ces ressources, aucun remboursement n'est possible après téléchargement ou consultation, sauf ressource non conforme à sa description ou défectueuse, à signaler sans délai à Universecooperation21@gmail.com.

A Lecturer may offer a resource (past exam, course, book) for free or at a price they set, displayed before purchase. When a resource is sold, the Company retains a commission on the sale price; the balance is paid to the Lecturer under the applicable payout terms. Access to a paid resource is granted immediately after payment is confirmed and remains available in the Client's "My Documents" area.

Given the digital, immediately accessible nature of these resources, no refund is possible after download or viewing, except where a resource does not match its description or is defective, which should be reported without delay to Universecooperation21@gmail.com.

Un Partenaire agréé dispose d'un code de parrainage unique. Toute commande payante passée par un Client référé par ce code, quel que soit le type de prestation ou le cycle de facturation concerné, génère automatiquement au profit du Partenaire une commission calculée au taux qui lui est propre (fixé par la Société lors de la mise en place du partenariat). Les commissions accumulées sont consultables dans le tableau de bord Partenaire et peuvent faire l'objet d'une demande de retrait selon les mêmes modalités que celles applicables aux Tuteurs.

Les manquements du Partenaire (fraude au parrainage, divulgation d'informations confidentielles) entraînent la perte des commissions en attente ou accumulées, conformément à l'Article 14 des CGU.

An approved Partner is given a unique referral code. Any paid order placed by a Client referred through that code, regardless of the type of service or billing cycle involved, automatically generates a commission for the Partner, calculated at their own rate (set by the Company when the partnership is established). Accrued commissions can be viewed in the Partner dashboard and may be withdrawn under the same terms applicable to Tutors.

Partner breaches (referral fraud, disclosure of confidential information) result in forfeiture of pending or accrued commissions, in accordance with Article 14 of the Terms of Use.

Chaque paiement effectué sur l'Application génère un enregistrement consultable par le Client dans son historique de paiements, incluant la date, le montant, le moyen de paiement et le service concerné. Ce justificatif peut être présenté en cas de réclamation ou de litige avec l'opérateur de paiement mobile.

Every payment made on the Application generates a record viewable by the Client in their payment history, including the date, amount, payment method and service concerned. This record may be presented in the event of a complaint or dispute with the mobile payment operator.

• Annulation par le Client avant la Séance : une annulation communiquée suffisamment à l'avance (délai affiché dans l'Application, typiquement au moins 24h avant l'horaire prévu) donne lieu à un remboursement intégral ou à un crédit utilisable pour une nouvelle réservation, au choix du Client. Passé ce délai, la Séance peut être considérée comme due.
• Absence du Tuteur : voir Article 17 — remboursement intégral ou reprogrammation gratuite.
• Fin d'engagement à l'initiative du Client : remboursement des seules séances du cycle en cours non encore dispensées (Article 8).
• Suspension ou résiliation pour motif disciplinaire (Élève, Tuteur ou Partenaire) : conformément à l'Article 13 des CGU, aucun remboursement n'est dû pour le forfait de séances concerné lorsque la mesure résulte d'un manquement imputable au Client, à l'Élève ou au Tuteur.
• Erreur de facturation : tout double débit ou montant erroné confirmé par la Société est remboursé intégralement dans les meilleurs délais.

Toute demande de remboursement s'effectue en écrivant à Universecooperation21@gmail.com avec les références de la commande concernée. Lorsqu'un remboursement est dû, il est traité dans un délai de 30 jours à compter de la demande.

• Cancellation by the Client before the Session: a cancellation made with sufficient notice (window shown in the Application, typically at least 24h before the scheduled time) gives rise to a full refund or a credit usable for a new booking, at the Client's choice. After that window, the Session may be considered due.
• Tutor no-show: see Article 17 — full refund or free rescheduling.
• Client-initiated end of engagement: refund limited to the sessions of the current cycle not yet delivered (Article 8).
• Suspension or termination for disciplinary reasons (Student, Tutor or Partner): in accordance with Article 13 of the Terms of Use, no refund is due for the affected session package where the measure results from a breach attributable to the Client, Student or Tutor.
• Billing error: any confirmed duplicate charge or incorrect amount is refunded in full as promptly as possible.

Any refund request should be made by writing to Universecooperation21@gmail.com with the reference of the order concerned. Where a refund is due, it is processed within 30 days of the request.

Si le Tuteur ne se présente pas à une Séance payée sans en avoir informé le Client à l'avance (hors urgence signalée conformément à l'Article 11 des CGU), le Client bénéficie au choix d'un remboursement intégral de la Séance concernée ou d'une reprogrammation gratuite. Si l'Élève ne se présente pas sans annulation préalable dans le délai prévu, la Séance est considérée comme dispensée et due.

If the Tutor fails to show up for a paid Session without informing the Client in advance (except for an emergency reported in accordance with Article 11 of the Terms of Use), the Client is entitled, at their choice, to a full refund of the Session concerned or a free rescheduling. If the Student fails to show up without prior cancellation within the required window, the Session is considered delivered and due.

Toute réclamation relative à une commande, un paiement ou une prestation doit être adressée à Universecooperation21@gmail.com ou par téléphone/WhatsApp au +237 653 828 002. La Société s'efforce de répondre dans un délai raisonnable et privilégie une résolution amiable avant tout recours contentieux (voir Article 20).

Any complaint relating to an order, payment or service delivered should be sent to Universecooperation21@gmail.com or by phone/WhatsApp at +237 653 828 002. The Company endeavours to respond within a reasonable time and favours an amicable resolution before any legal action (see Article 20).

Les services vendus sur l'Application sont fournis « en l'état ». Sauf faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité d'Universe Cooperation au titre d'une commande est limitée au montant effectivement payé pour la Séance, la ressource ou l'abonnement concerné par la réclamation. La Société ne garantit aucun résultat pédagogique ou académique particulier.

Services sold on the Application are provided "as is". Except in cases of gross negligence or wilful misconduct, Universe Cooperation's liability for an order is limited to the amount actually paid for the Session, resource, or subscription concerned by the claim. The Company does not guarantee any particular pedagogical or academic outcome.

Les présentes CGV sont régies par le droit de la République du Cameroun et les Actes uniformes OHADA. Tout litige relatif à une commande sera, autant que possible, résolu à l'amiable ; à défaut, les tribunaux de Douala (Cameroun) seront compétents, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur qui pourraient s'appliquer.

Les présentes CGV sont rédigées en français et en anglais. En cas de divergence d'interprétation entre les deux versions, la version anglaise prévaut.

These Terms of Sale are governed by the laws of the Republic of Cameroon and the OHADA Uniform Acts. Any dispute relating to an order will, as far as possible, be resolved amicably; failing that, the courts of Douala (Cameroon) shall have jurisdiction, subject to any mandatory consumer-protection rules that may apply.

These Terms of Sale are drafted in French and English. In the event of any discrepancy between the two versions, the English version shall prevail.

Pour toute question commerciale ou relative à un paiement :

For any commercial or payment-related question: